CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule et objet
Le site internet https://www.lunaway-art.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de Madame Mélody PEPIN, exerçant son activité en son nom personnel, sous le nom commercial « LUNAWAY-ART » (ci-après « LUNAWAY-ART »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro RCS ANNECY 840 529 812, dont le siège social est situé 320, Rue des Sorbiers, 74300 THYEZ.

Tél +336 77 93 23 47. – Adresse mail : contact@lunaway-art.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter. 

Informations présentées sur le SITE
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. LUNAWAY-ART n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que LUNAWAY-ART propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Garanties et responsabilités
LUNAWAY-ART décline toute responsabilité notamment :
– pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
– pour toute survenance de bogues ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, LUNAWAY-ART décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de LUNAWAY-ART et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de LUNAWAY-ART.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de LUNAWAY-ART.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de LUNAWAY-ART.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de LUNAWAY-ART.

Cookies
Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.

Pour information, les cookies utilisés sur le SITE par LUNAWAY-ART sont les suivants :

• Mesure d’audience 
• Sécurité
• Gestion des commandes
• Cookie policy 

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur de la manière suivante : 

• Si l’INTERNAUTE navigue sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquer « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquer sur le bouton « avancé », cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cocher les deux cases « refuser », puis valider. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte) ;

• Si l’INTERNAUTE navigue sur Firefox 1.5 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décocher « Autoriser les sites à placer des cookies ».

• Si l’INTERNAUTE navigue sur Firefox 2 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée ». Décocher « accepter les cookies » ou cliquer sur le bouton « exceptions » et entrer le nom du site et cliquer sur « bloquer ».

• Si l’INTERNAUTE navigue sur Google Chrome : Cliquer « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », choisir « Bloquer les cookies par défaut ».

• Si l’INTERNAUTE navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Edition », puis cliquer « Préférences… », choisir l’icône « Sécurité » puis cocher l’option « Jamais ». 

Les INTERNAUTES peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés…

Eventuellement :
Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, Likedin…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

LUNAWAY-ART n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES. 

Sécurité
LUNAWAY-ART porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. 

Cette vigilance s’effectue :

• par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL / HTTPS)
• par un engagement de stricte confidentialité de LUNAWAY-ART qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES.
• par des sauvegardes physiques et électroniques des données sur le Siteconformément à la législation française relative à la protection des données personnelles via Jetpack et Gandi.
• par la sauvegarde de la base de données, où les données sont traduites en fichiers et sauvegardés chez Gandi. Cela permet à tout moment de récupérer une version du site et de sa base de données.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
LUNAWAY-ART se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français. 

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de LUNAWAY-ART, conformément aux dispositions du code de la consommation. 

L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

MENTIONS LEGALES

Editeur du site :
Madame Mélody PEPIN
Exerçant sous le nom commercial « LUNAWAY-ART »
Exerçant en nom personnel

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro RCS ANNECY 840 529 812, dont le siège social est situé 320, rue des Sorbiers, 74300 THYEZ.

Tel +336 77 93 23 47

Adresse email : contact@lunaway-art.com

Directeur de la publication :
Madame Mélody PEPIN

Hébergeur :
Le SITE est hébergé par la société GANDI, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 63-65 Bd Masséna à Paris (75) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS PARIS 423 093 459.

Tél: +331 70 37 76 61 / Fax : +331 43 73 18 51

Conception et réalisation du site :
Réalisation : Coder23
Crédits illustrations : Madame Mélody PEPIN